Intervention de Hortense Archambault

Le travail d'expertise qu'a décrit Jean-Patrick Gille a eu ceci de bénéfique qu'il a fait travailler ensemble les acteurs, ce que l'on croyait ne jamais pouvoir faire. Les représentants de la coordination ont travaillé main dans la main avec les services statistiques de l'Unedic, c'est inédit. Et c'est un signe de maturité du secteur, qui avait beaucoup souffert de la réputation - dont il était aussi responsable - du système de l'intermittence, considéré comme très confortable et pour les employeurs et pour les salariés. Depuis 2003, il y a eu une prise de conscience : l'intermittence a diminué, ainsi qu'en témoigne le rapport de la Cour des comptes ; c'est la preuve que tout le monde veut régler le problème. C'est ainsi que l'on a pu mettre autour de la table les employeurs du secteur et réunir trente-sept organisations. Tous les acteurs qui détiennent des statistiques étaient là : l'Unedic, Pôle emploi, Audiens, les ministères de la culture et du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, auxquels ont été associés des experts extérieurs, pour garantir que les données n'étaient pas orientées.

Nous n'avons pas de modèle clé en main à proposer mais un outil qui permet de faire jouer une combinaison de paramètres et de voir quel en est l'effet. Moyennant quoi, le secteur peut faire des propositions qui lui conviennent et sur lesquelles il peut engager sa responsabilité.

Mais il est aussi une responsabilité qui incombe à l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de l'intermittence, comme employeurs, donneurs d'ordre et financeurs. C'est l'objet d'une partie de notre rapport. Le respect de la convention par tous est essentiel et nous en appelons à la responsabilité de chacun. Certes, on peut prévenir l'optimisation en ajustant la liste des métiers pour lesquels il peut être fait recours au CDDU, mais il faut avoir conscience que ces comportements peuvent aussi tenir au fait que les financements sur lesquels peuvent compter les structures de production, bien souvent insuffisants, conduisent à de petits arrangements.

Jean-Patrick Gille a parlé de sortie de l'intermittence par le haut. C'est une question qui fait débat. Hormis dans quelques orchestres ou ballets, tous les artistes sont intermittents. Leur perspective de carrière se situe dans l'intermittence. En s'appuyant sur un fonds de soutien pour l'emploi, on doit pouvoir stabiliser un peu les choses grâce à des aides permettant d'allonger les tournées, de mensualiser, qui ne relèvent pas de la politique culturelle, fondée sur des critères de qualité artistique, mais du soutien à l'emploi. J'insiste sur cette différence. Il s'agit bien de soutenir l'emploi culturel, à l'instar de ce qu'était le projet, soutenu par la Confédération générale du travail (CGT), des cafés culture.