Intervention de Maryvonne Blondin

Je remercie notre présidente d'avoir retracé le travail de la commission que j'ai eu l'honneur de conduire sous la présidence de Marie-Christine Blandin. Je rappelle également que l'année 2003, qui a été évoquée, est aussi celle qui a vu la mise en place du comité de suivi, auquel certains, ici, participent.

Le sujet de l'intermittence est récurrent. Je me réjouis qu'enfin les acteurs aient noué le dialogue, ainsi qu'y appelait notre groupe de travail, qui avait choisi un titre éloquent à son rapport : Réformer pour pérenniser. Ce qui doit être au point de départ, ainsi que l'a rappelé Jean-Denis Combrexelle, c'est bien la culture et l'emploi, et non l'assurance chômage. Notre statut de l'intermittence fait de nous un cas unique en Europe.

Responsabilité, équilibre, confiance, lutte contre les abus : autant d'exigences qui semblent avoir trouvé réponse dans vos propositions. La première tend à inscrire les annexes 8 et 10 dans le code du travail, sans les confondre avec l'annexe 4, relative à l'intérim. Il s'agit aussi de faire en sorte que les acteurs du secteur soient, conformément à leur souhait, pleinement reconnus dans les discussions entre partenaires sociaux. J'espère que vos propositions en faveur d'une nouvelle gouvernance y pourvoiront.

Votre rapport soulève le problème épineux des relations avec Pôle emploi. Jean-Patrick Gille se souviendra que lors de son audition par notre groupe de travail, j'avais insisté sur les graves difficultés qui se posaient et qui, pour être levées, exigeaient, à mon sens, une structure dédiée au sein de l'organisme. Les conseillers de Pôle emploi méconnaissent, dans leur majorité, les spécificités du secteur. En Bretagne, seuls deux conseillers sur trente-trois sont à même de dialoguer avec les artistes et les techniciens du spectacle. C'est bien peu. Je ne sais si vos propositions suffiront à résoudre ces difficultés. Je reste vigilante.

Je me réjouis de voir votre rapport revenir sur le problème des matermittentes, que le Sénat avait soulevé, à l'initiative de notre commission, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.

Je retrouve, dans l'idée d'un fonds pour l'emploi artistique, l'inspiration de la septième recommandation de notre rapport, qui visait à faciliter l'accès des artistes et techniciens sortis du régime aux dispositifs de solidarité nationale. Le fonds dédié dont vous préconisez la création pourrait peut-être être abondé par les crédits de solidarité auxquels les intermittents peinent à avoir accès et qui restent inutilisés.

Reste la question du nombre d'heures. Nous avions préconisé de porter à 90 la part des 507 heures qui pouvait être imputée sur des activités d'enseignement et d'éducation artistique. J'aimerais savoir comment vous vous situez dans ce débat.

Hortense Archambault a rappelé que les orchestres comptaient des artistes en CDI. C'est là un sujet épineux pour les collectivités, car ils coûtent. Certes, il faut éviter les recours abusifs au CDDU, mais il faut avoir conscience des problèmes que pose le CDI, notamment dans les orchestres.