Intervention de Pierre Laurent

Je salue la qualité de ce travail, qui intervient après une année de crise aiguë. Mais nous devons être lucides sur la fragilité du contexte. La question qui se pose est celle de l'emploi artistique, or, nous traversons des temps difficiles. Les effets cumulés de la réduction de voilure sur les événements culturels et, au-delà, du financement de la culture, posent un grave problème. Quelles que soient les divergences d'interprétation quant au partage des compétences en la matière que prévoit la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est clair que si l'on continue sur la trajectoire actuelle, on va à nouveau vers de très lourds problèmes. Si nous sommes tant soit peu attachés à l'emploi artistique, nous devons donc être tout particulièrement vigilants aux conséquences des choix qui seront faits, tant pour les collectivités que pour le budget national. Même si le mouvement a permis d'arracher des décisions, comme le dégel des crédits de la culture, qui n'étaient pas prévues au programme.

La convention a été, je le rappelle, agréée, alors qu'au printemps dernier, toute la profession la contestait. Certes, l'État prendra en charge le différé, mais on n'en reste pas moins sous la menace. Depuis le 1er octobre, la convention est en vigueur et des gens sortent sans cesse du système. Telle est la réalité.

Ce qu'a réalisé la mission sur le chiffrage est une avancée importante. Les trois auteurs du rapport le savent : en l'absence d'une réelle capacité de confrontation des hypothèses, les désaccords pouvaient mener à l'explosion. C'est un outil qu'il faut préserver et qui, sans amener d'emblée le consensus, n'en a pas moins, aux yeux de la profession, levé les hypothèques que l'on faisait peser sur ce que l'on considérait comme des conjectures.

J'en viens à vos propositions et, en premier lieu, à ce que vous préconisez d'inscrire dans la loi. Le véhicule que vous envisagez - la loi sur le dialogue social - est périlleux, car les partenaires sociaux n'ont pas signé d'accord. On est sur un champ de mines. Et ce qu'on nous annonce n'est pas pour nous rassurer. Ce contexte est propice à une dénaturation de vos intentions. Vous entendez que la loi sanctuarise les annexes, mais aussi qu'elle définisse la méthode du dialogue social qui doit les accompagner. Il faudra être plus que vigilants. Qui décidera de l'enveloppe ? L'enjeu est de traiter d'un régime constitutif de l'emploi artistique, qui doit s'acheminer vers un fonctionnement vertueux de l'intermittence. Ne craignez-vous pas qu'il se solde par un souci de rationnement des dépenses, qui nous mènerait au-devant de bien des déboires. Que proposez-vous dans votre rapport ? De fabriquer une rustine, ou d'encourager l'innovation dans l'emploi artistique ? Le chemin que vous ouvrez est intéressant : sanctuariser les annexes, poser les règles du dialogue social et ouvrir ce faisant une discussion sur le contenu de ces annexes. Mais il exigera une extrême vigilance.