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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article additionnel après l'article 3 bis
Catherine Troendle, rapporteur :Pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées, j’estime que l’engagement du sapeur-pompier volontaire repose sur les deux principes de base que sont le volontariat et le bénévolat.
Comme le proclame l’article 1er, il constitue « une participation citoyenne active à la sécurité civile exclusive de toute activité professionnelle ». À ce titre, les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être soumis à la législation sur le temps de travail.
La commission émet donc un avis défavorable.
