Intervention de Roland Courteau

Ensuite, les circonstances particulières dont devra tenir compte le juge ne se limiteront pas à l’urgence de l’intervention et à l’information alors disponible. Pour une fois, en effet, le terme « notamment » a un sens réel : il permet d’éviter une telle limitation. Ce n’est pas anodin étant donné les difficultés, souvent imprévisibles, auxquelles sont éventuellement confrontées les personnes concourant à des missions de sécurité civile lors de leurs interventions, lesquelles sont soumises à de multiples aléas, d’ordre météorologique par exemple.

Bref, nous voterons cet article pour éviter que la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires, « notamment », ne soit injustement mise en cause.