Intervention de François Grosdidier

Je voudrais saluer la qualité du travail effectué par notre collègue, sur un sujet très délicat. J'adhère à la totalité des propositions, en regrettant que nous n'ayons pas l'audace d'aller jusqu'à briser le tabou des modalités d'application de la loi de 1905. Dans ses principes, cette loi est plus actuelle que jamais. Cependant, le législateur n'a pas pu envisager l'émergence de mouvements évangélistes et, par l'immigration massive, de l'islam, qui est aujourd'hui la deuxième religion de France. Dès 1922, la loi a permis l'édification de la Grande Mosquée de Paris. Je crains que les propositions n'aillent pas assez loin pour régler le dilemme qui se pose aux maires, contraints soit de fermer les yeux sur des conditions d'exercice du culte en violation de la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP), soit de violer la loi de 1905 en mettant des lieux communaux à disposition des cultes. Le financement par l'étranger ne paraît pas souhaitable lorsque nous évoquons l'édification d'un islam « de France », et non pas « en France ». Or nous ne pouvons pas à la fois interdire le financement public et limiter le financement étranger, ce qui aboutirait à l'interdiction de la pratique du culte.

Paradoxalement, les communes peuvent ouvrir ou entretenir un café en cas de carence de l'offre privée mais ne peuvent, légalement, financer un lieu de culte même en cas de carence. Les principes de la loi de 1905 sont la laïcité, donc l'égalité de traitement entre toutes les religions, et la neutralité de l'Etat à l'égard des religions. Cette égalité se trouve, de fait, violée. Je ne suis pas certain que nous puissions régler ce problème sans toucher aux modalités de la loi de 1905 pour les remettre en conformité avec ces principes. Sinon, nous serons toujours contraints de trouver des solutions alternatives, comme nous le faisons en présentant comme culturel ce qui relève en réalité du cultuel, à l'image de l'Etat avec la Cathédrale d'Evry. Pour conclure, la République aurait intérêt à assurer une égalité de traitement des musulmans avec les autres religions en termes de conditions matérielles, en particulier quand elle les rappelle à l'ordre sur le respect d'un certain nombre de pratiques.