Intervention de Luc Carvounas

Merci pour cette première pierre à l'édifice de notre réflexion politique.

Nous avons répété que nous ne pouvions altérer la loi de 1905. J'entends également le Président, qui reconnaît que cette loi a largement évolué. Une notice faisant le point sur ces évolutions depuis 110 ans nous serait utile.

Par ailleurs, la communauté musulmane de France ainsi que la communauté juive sont dans notre pays les deux plus importantes communautés d'Europe. Or la loi de 1905 est en décalage avec les demandes de ces deux religions dans nos territoires. Ma commune compte, sur 365 hectares, 12 000 habitants au kilomètre carré. Nous avons, il y a quelques années, apporté une réponse à cette densité de population en reconstruisant une nouvelle église, dans le sud de la ville. À cette fin, nous avons acheté au diocèse un pavillon de son patrimoine, ce qui équivalait à lui accorder une subvention indirecte.

Les collectivités territoriales doivent être placées au coeur de nos réflexions. Dans le cadre de l'association des maires de France, un maire sur trois se dit prêt à réformer la loi de 1905. En tout état de cause, j'estime que la recommandation 1 est une priorité.

Par ailleurs, quel outil légal et juridique et quel cadre de financement donnons-nous réellement au maire pour répondre à une demande ? Le président de l'AMF évoque une caisse indépendante. Nous ne pouvons plus nous permettre d'affirmer que la loi de 1905 est équilibrée sans regarder la réalité des territoires. Nous laissons aujourd'hui les maires seuls face à nos concitoyens français, qui demandent à pouvoir pratiquer leur religion dans les meilleures conditions.