Intervention de François Calvet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2015 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Je tiens à souligner la qualité de ce travail, et je souhaite poser une question. Dans nos montagnes pyrénéennes, nous avons beaucoup de chapelles, que je me suis évertué à aider à travers la réserve parlementaire, les associations, les fondations, etc., pour faire en sorte que ce patrimoine ne disparaisse pas.

À l'époque de la loi de 1905, l'intercommunalité n'existait pas. Dans les communes et vallées pyrénéennes, ne pourrions-nous pas transférer la compétence aux intercommunalités ? Certaines communes disposent d'un faible budget, que la baisse des dotations finira par faire disparaître. Nous n'avons pas évoqué ce problème.

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