Intervention de Hervé Maurey

Je voudrais apporter quelques réponses aux points qui ont été soulevés.

Notre collègue, François Grosdidier, a exprimé le souhait que nous allions plus loin. Nous pouvons toujours aller plus loin, mais ce sujet est sensible. Selon moi, nous ne devons pas nous déchirer, mais être pragmatiques et consensuels. Il existe des outils ; une commune peut aujourd'hui mettre à disposition d'une religion ou d'un culte, dans certaines conditions, des salles municipales. Nous avons tous souligné un certain nombre de possibilités issues en grande partie de la jurisprudence, qui font de cette loi un texte en mouvement permanent.

Concernant les réserves émises par Charles Guené quant à la création d'une option d'achat, dans mon esprit, il ne s'agirait pas d'une disposition obligatoire mais d'une possibilité à examiner lors de l'élaboration du bail emphytéotique.

Nelly Tocqueville a par ailleurs soulevé les problèmes de financement. Nous en sommes tous conscients. La baisse des dotations rendra la situation encore plus complexe. Les communes ne sont toutefois pas les seules à financer. Dans la plupart des cas, les départements aident également beaucoup. Ils subiront, eux aussi, la réduction drastique des dotations. Le poids du financement par les communes est donc une réalité, qu'il faut néanmoins tempérer. Cette année, 3,3 millions d'euros de réserve parlementaire émanant du Sénat ont été consacrés à des lieux de culte. Il s'agit donc d'une source de financement non négligeable, qui peut avoir une certaine pertinence.

J'ai hésité à proposer l'idée d'une structure interministérielle, avant d'estimer finalement qu'elle ne changerait rien aux problèmes de financement.

Nous vivons dans un pays où les reconversions d'églises sont peu nombreuses. Dans certains pays, il est fréquent au contraire de reconvertir des lieux de culte. J'ai été très surpris de voir, au Québec, des églises reconverties en immeubles d'habitation. Cette question se posera davantage dans les années à venir. Si le régime des communes nouvelles venait à se développer, peut-être certaines d'entre elles s'interrogeront-elles sur l'utilisation de certaines de leurs églises susceptibles d'apparaître en surnombre ? Le problème est particulièrement important dans les communes où un maire n'a pas agi pendant plusieurs générations, amenant parfois à interdire l'accès non pas à l'église, mais au cimetière.

Luc Carvounas expliquait que les maires étaient plutôt favorables à une réforme de la loi de 1905. Le sondage que nous avons réalisé ne donne pas les mêmes indications, puisqu'il conclut que 84 % des maires sont satisfaits de cette loi. Dans 92 % des cas, il est vrai, il s'agit de maires de petites communes devant gérer l'entretien de leurs bâtiments. Quantitativement, peu de communes sont donc dans la situation qui est la vôtre.

Je n'ai pas pu auditionner l'AMF qui, à l'époque, n'avait pas de position sur le sujet. Si le Président de la délégation en est d'accord, je souhaiterais que nous puissions avoir un débat en séance, durant duquel le Gouvernement pourrait se positionner, et à l'issue duquel nous pourrions porter une proposition de loi actant les recommandations du rapport et, pourquoi pas, d'autres propositions, sur la base de celles formulées par les orateurs des différents groupes politiques.

Enfin, sur la question de l'intercommunalité évoquée par François Calvet, il me semble que rien n'interdit le transfert d'une église à une intercommunalité. Nous nous sommes d'ailleurs vus signaler des cas assez rares d'églises gérées au niveau de l'intercommunalité.