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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2015 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
Jean-Marie Bockel, Président :Cette possibilité existe également en province. La cathédrale de Mulhouse, qui est le bâtiment cultuel principal, est à 90 % un lieu culturel véritable et, de manière résiduelle, un lieu cultuel. Cette distinction permet effectivement des subventions.
Le rapport et ses recommandations sont adoptés à l'unanimité.
Que pensez-vous de la proposition de notre collègue d'Hervé Maurey consistant à inscrire ce sujet dans un débat en séance publique et, pourquoi pas, à élaborer une proposition de loi ?
