Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2015 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
Hervé Maurey, rapporteur :Une proposition de loi pourrait reprendre un certain nombre des dispositions comprises dans ces recommandations, comme l'identification dans les PLU de zones pouvant accueillir des lieux de culte ou celles relatives à la transparence.
