Intervention de Bernard Garnier

Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Audition de M. Bernard Garnier président Mme Anne Laborie secrétaire générale Mm. Guy Bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france

Bernard Garnier :

Il n'y a pas, à l'heure actuelle, d'obligation réglementaire les concernant.

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