Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la secrétaire d'État, je me permets d’attirer votre attention sur la question de l’habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique, que l’on appelle les « résidences accueil ».

Pour mémoire, une résidence accueil est un lieu d’habitation spécialisé dans l’accueil de personnes handicapées ou fragilisées à cause de troubles psychiques, jeunes ou moins jeunes, sans domicile fixe et souvent hospitalisées depuis de nombreuses années en raison du manque de solutions adaptées.

Ces locataires sont entourés vingt-quatre heures sur vingt-quatre par des professionnels formés à la psychiatrie. Ils n’ont pas la capacité de vivre de façon autonome, sans qu’une place dans un établissement spécialisé soit pour autant nécessaire.

Actuellement, il existe quelques résidences accueil en France, mais seulement une de dix places dans l’agglomération rouennaise, qui compte plus de 500 000 habitants.

L’association La Clé, qui s’occupe de ces personnes en attente de logement adapté, a récemment présenté un projet complet à l’agence régionale de santé, à la direction départementale de la cohésion sociale et au département de la Seine-Maritime. Tous ont reconnu, lors d’une réunion commune qui s'est tenue le 7 février 2014, la nécessité de développer ce type d’hébergement.

Basée sur une enquête auprès des services spécialisés, des centres communaux d’action sociale et des services de tutelles aux majeurs protégés, l’association La Clé démontre qu’il existe un besoin de plus de quatre-vingts places sur l’agglomération rouennaise.

Je voudrais rappeler que, à ce jour, ces personnes sont soit hospitalisées mais sortantes car stabilisées, soit hébergées entre deux périodes d’hospitalisation dans des hôtels gérés par des marchands de sommeil, faute d’autres solutions. Ces personnes sont hospitalisées la moitié de l’année. Le prix d’une journée s'élevant à 486 euros, cela représente un coût pour la collectivité de 1 773 900 euros par an. Par comparaison, le coût de fonctionnement d’une résidence accueil s'élève à 263 864 euros par an.

À l'évidence, il serait donc préférable de favoriser l’accueil des personnes souffrant de troubles psychiques dans une résidence spécialisée au lieu d’augmenter les dépenses de santé par des hospitalisations successives.

Madame la ministre, comme vous l’aurez compris, je souhaiterais en conséquence connaître les intentions du Gouvernement pour que soit agréé prioritairement ce type de structure et rendre ainsi applicable le droit à un logement adapté.