Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice, vous avez attiré l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l’habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique, que l’on appelle les « résidences accueil ».

Comme vous le soulignez, ce type de dispositif constitue l’une des modalités de logement des personnes en situation de handicap psychique. Il s’agit en effet d’un habitat partagé associant un logement privatif pour chaque personne à la présence de lieux collectifs de vie, tout en proposant une aide au quotidien. En effet, à la qualité de l’habitat doit être systématiquement associée la qualité de l’accompagnement quotidien.

Sachez que nous sommes convaincus de l’intérêt d’un tel dispositif qui trouve pleinement sa place dans les politiques de santé mentale et du handicap portées par le Gouvernement ; ce dispositif est d’ailleurs déployé en Haute-Normandie comme dans plusieurs autres régions.

À juste titre, vous évoquez l’action d’une association rouennaise – l’association La Clé – qui porte en effet un projet de création d’une résidence accueil dans le cadre d’un partenariat avec le centre hospitalier spécialisé du Rouvray.

Concernant la Haute-Normandie, un appel à projets pour le développement d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés a été lancé par l’agence régionale de santé, ou ARS ; ce service permettra de garantir la continuité de l’accompagnement quotidien des personnes.

Ainsi, ce sont 96 places qui ont été autorisées pour couvrir les besoins de la Seine-Maritime, dont 38 places supplémentaires pour l’association La Clé, pour un coût de 16 000 euros la place. Toujours dans votre région et grâce à une politique volontariste de l’État, des mesures nouvelles pour la création d’une résidence accueil ont été fléchées en 2014 sur le territoire de Dieppe et complétées par la création d’un même service d’accompagnement.

La Seine-Maritime compte donc à ce jour 284 places de pension de famille et 70 places de résidence accueil.

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, le 11 décembre 2014, le développement de formules innovantes de logement pour les personnes en situation de handicap fait partie des priorités. L’objectif est clair : rendre effectives l’inclusion et la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.

Ainsi, Mme la ministre mobilise actuellement avec Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions, l’ensemble des partenaires du secteur du logement, des collectivités et des associations représentatives des personnes afin d’aboutir d’ici à la fin de l’année à un plan d’action permettant de répondre aux aspirations légitimes des personnes, celles d’avoir un « chez soi » et d’y être accompagné à la hauteur de ses besoins et attentes.