Intervention de Jean-Pierre Bosino

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du groupe hospitalier public du sud de l’Oise.

Cet établissement a vu le jour à la suite d’une fusion entre deux centres hospitaliers : ceux de Creil et de Senlis. Alors que ce regroupement était initialement prévu pour permettre le redressement des comptes grâce à une rationalisation des activités et à une mutualisation des services, la situation est aujourd’hui plus critique que jamais.

L’activité médicale du nouveau groupe hospitalier est en baisse et l’endettement, dont une partie importante de frais financiers, notamment des emprunts « exotiques », s’accroît toujours davantage, passant de 122 millions d’euros en 2012 à 129 millions d’euros en 2013. Cette situation, comme nous vous l’indiquions dans un courrier daté du 3 décembre dernier, n’est pas passagère. Comme l’a reconnu M. Dubosq, directeur de l’Agence régionale de santé, c’est un déficit structurel de 5 à 6 millions d’euros qu’accuse l’établissement, déficit à peine masqué par les subventions.

Ces difficultés n’étant pas sans conséquence sur l’attractivité de l’établissement, nous assistons actuellement à une baisse de la fréquentation des patients, qui préfèrent se tourner vers des hôpitaux plus éloignés, comme celui de Compiègne ou ceux du nord parisien.

Les personnels supportent également l’incidence d’une telle situation et voient leurs conditions de travail se dégrader, alors que commence à se faire sentir une pénurie de médecins, dont les départs se multiplient.

Je ne suis pas le seul, madame la secrétaire d’État, à dresser ce constat alarmant, puisqu’un consensus a émergé, vous le savez, entre les élus du conseil de surveillance sur le diagnostic à poser.

Aujourd’hui, ce consensus porte aussi sur les réponses à apporter pour mettre fin à une situation intenable. Je me permets de vous en rappeler ici les grandes lignes, à commencer par un soutien au recrutement médical et la nécessité d’un investissement en vue de l’entretien des bâtiments et de la modernisation des équipements.

Nous avons également urgemment besoin d’une clarification concernant l’avenir des deux sites, au travers d’un vrai projet médical, décliné par établissement.

Les premiers éléments de réponses ont déjà été apportés. Je pense à la confirmation du maintien du SMUR, le service mobile d’urgence et de réanimation, et des services de maternité et de pédiatrie sur les deux sites.

D’autres sujets, comme le maintien de l’activité de réanimation sur chaque site, restent en discussion. De même, nous savons que, sur le site de Senlis, de nombreux lits de chirurgie sont d’ores et déjà fermés et que l’abandon de la pédiatrie semble imminent. Cette volonté de regroupement se fait donc en grande partie au détriment de l’offre de soins proposée sur le site de Senlis.

La situation sanitaire et sociale que nous connaissons en période de crise implique plus que jamais un service public de la santé à même de répondre aux besoins des populations. Le groupe hospitalier du sud de l’Oise risque de ne plus pouvoir répondre correctement à cette exigence sans un engagement fort de l’État, de l’ARS et de l’ensemble des acteurs.

C’est la raison pour laquelle j’interpelle de nouveau le Gouvernement sur ce dossier, l’interrogeant sur les réponses qu’il envisage d’apporter.