Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, le secrétaire d’État aux transports a fait de la sécurité du réseau ferroviaire sa priorité. C’est la raison pour laquelle, en collaboration avec l’État et les collectivités territoriales, SNCF Réseau se mobilise pour améliorer ou supprimer les passages à niveau.

C’est ainsi que l’effacement du bouchon ferroviaire de Bordeaux prévoit la suppression de trois passages à niveau situés sur la commune de Sainte-Eulalie, compte tenu de l’augmentation des circulations TER et fret sur ces voies, liée notamment à l’arrivée de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.

Un tel projet doit être l’occasion de mener une analyse complète de la meilleure réponse à apporter, pour traiter avant tout les enjeux de sécurité, mais également pour prendre en compte les nuisances sonores et la fluidité des circulations.

C’est la raison pour laquelle SNCF Réseau, pour répondre à ces enjeux, a étudié plusieurs solutions, et notamment la dénivellation des passages à niveau ainsi que l’enfouissement des voies.

L’analyse approfondie par SNCF Réseau de l’enfouissement des voies a mis en évidence des difficultés importantes à sa mise en œuvre.

La première difficulté tient à la durée des travaux, qui s’étaleraient sur cinq ans, et à leur ampleur, alors que la dénivellation des passages existants ne nécessiterait que des travaux ponctuels sur une année.

Cette situation serait à l’origine d’une longue période de nuisances importantes pour les riverains et conduirait à des perturbations notables des circulations ferroviaires après la mise en service de la LGV, alors que celles-ci seront renforcées.

La deuxième difficulté tient aux impacts environnementaux.

Les études ont montré que l’enfouissement d’une partie de la ligne s’accompagnerait d’effets négatifs notables sur le ruisseau du Moulin, dont il viendrait rompre l’écoulement, ainsi que d’effets négatifs sur les eaux souterraines, qui seraient au mieux équivalents, mais probablement supérieurs, à ceux qu’entraînerait la simple dénivellation de ces passages à niveau.

L’enfouissement de la ligne existante nécessiterait également de recourir à des expropriations puisqu’un élargissement de l’emprise ferroviaire existante serait indispensable.

Enfin, la dernière difficulté est le coût, jusqu’à cinq fois plus élevé que celui des solutions prévoyant la dénivellation des passages à niveau.

C’est un élément important dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons, tant pour l’État que pour les collectivités locales.

Toutes ces raisons ont conduit SNCF Réseau à privilégier une famille de solutions reposant sur la dénivellation de ces passages à niveau et à organiser une concertation au cours des derniers mois afin de préciser ce projet, pour répondre au mieux aux attentes.

Cette famille de solutions pourrait être complétée par la mise en place de protections phoniques, qui permettraient de réduire l’exposition au bruit des riverains, dans le respect de la réglementation.

Il n’est pas souhaitable de retarder l’échéance de suppression de ces passages à niveau, compte tenu des enjeux de sécurité.

Les échanges doivent donc se poursuivre avec SNCF Réseau afin de préciser le projet qui sera in fine présenté lors des prochaines étapes de concertation, et en particulier lors de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

La justification des choix réalisés devra alors être confirmée par SNCF Réseau, sur la base de l’ensemble des propositions qui auront été formulées – y compris les nouvelles propositions comme celle que vous me présentez aujourd’hui – et des préoccupations qui auront été exprimées.