Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice, vous avez rappelé la situation de ces dizaines de millions de femmes à travers le monde, traumatisées, violemment marquées dans leur chair et dans leur esprit en tant que femmes.

Toutes sont victimes d’excision ou d’autres formes de mutilations sexuelles, ou sont menacées de l’être.

L’excision est d’une extrême brutalité, elle viole les droits humains fondamentaux des femmes et des filles, notamment le droit à l’intégrité physique.

Cette torture vise à nier la liberté des femmes à disposer de leur corps ainsi que de leur liberté sexuelle.

À cela s’ajoute également le risque sanitaire, car cette pratique expose ces filles et ces femmes à des hémorragies, à des infections, à des complications lors de l’accouchement pouvant les entraîner vers la mort.

Nous opposons à cette dure réalité la mobilisation forte du Gouvernement. Cette dernière passe en premier lieu par le renforcement de notre arsenal législatif pour réprimer davantage les auteurs de ces mutilations et mieux protéger les victimes.

Vous avez évoqué la loi du 5 août 2013, qui a mis en conformité notre droit avec la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe en créant de nouvelles infractions contre les personnes incitant au recours à ces pratiques sur des mineures.

Le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile vise, quant à lui, à renforcer les garanties de protection et d’accueil des mineures menacées de mutilations sexuelles. Actuellement, plus de 3 500 jeunes filles bénéficient d’une protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA.

Enfin, le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a lancé la mise en œuvre d’actions complémentaires.

Je citerai la prise en compte par la plateforme d’écoute 3919 des signalements concernant les mutilations sexuelles féminines. Une dizaine d’appels ont été reçus en 2014.

J’évoquerai aussi la mise en place d’actions d’information et de sensibilisation du grand public et de formation des professionnels. Près de 160 000 dépliants d’information sur les mutilations sexuelles féminines, en français et en anglais, ont été diffusés à partir du 25 novembre 2014. Tous les agents consulaires, susceptibles d’accueillir les victimes à l’étranger, bénéficient désormais d’une formation.

Notre mobilisation s’exprime également par notre souhait de renforcer toujours plus notre partenariat avec l’ensemble des associations qui œuvrent en faveur des victimes et pour l’abolition de ces pratiques. Je me suis rendue en Seine-Maritime le 27 février dernier, au centre de protection maternelle et infantile de Caucriauville, où j’ai abordé la question des mutilations sexuelles féminines.

Ces associations offrent aux victimes un soutien matériel et psychologique et les aident dans leur parcours de réinsertion sociale et professionnelle. De nombreux hôpitaux, dont l’Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, leur proposent la possibilité de recourir à la chirurgie réparatrice, remboursée à 100 % par la sécurité sociale.

Les 27 et 28 janvier 2015, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a accueilli la première consultation internationale sur la prise en charge des femmes excisées.

Je tiens à saluer l’engagement des associations, ainsi que celui des professionnels de santé et des chercheurs, dans la reconstruction psychologique et physique de chaque fille et femme victime.

La France a été pionnière dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines et entend ainsi le rester. C’est pourquoi j’ai porté la voix de notre pays à l’ONU voilà quinze jours sur ces questions.