Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le président, monsieur Billout, l’entreprise Mitrychem est un laboratoire employant trente-huit salariés à Mitry-Mory, spécialisé dans la fabrication de principes actifs pour l’industrie pharmaceutique. Il est issu de la reprise, en 2011, d’une unité appartenant précédemment au groupe Cephalon.

Cette entreprise mène une activité intense de recherche et développement pour mettre au point de nouveaux produits et les commercialiser sur les marchés internationaux. À ce titre, elle a pu bénéficier du statut de jeune entreprise innovante et du crédit d'impôt recherche.

Face aux difficultés de conjoncture et malgré le renouvellement du contrat avec les laboratoires Teva, l’entreprise a dû se placer sous la protection de la justice commerciale, le 1er décembre dernier.

L’administrateur chargé du dossier a tenté de susciter l’intérêt d’un repreneur potentiel, mais a dû, au vu de la situation financière de l’entreprise, lancer un plan de restructuration.

L’État s’est mobilisé aux côtés de l’entreprise dès les premières difficultés et, à ce titre, s’est assuré que les salaires de début d’année pouvaient être payés, grâce au déblocage du crédit d’impôt recherche.

Lundi 2 mars, face aux difficultés rencontrées par l’entreprise, à l’absence d’offre de reprise sérieuse et à l’incapacité de l’actionnaire à structurer un plan de continuation, le tribunal de commerce de Meaux a décidé la liquidation de l’entreprise sans poursuite d’activité.

Les salariés victimes de cette situation tragique vont bénéficier de la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, qui garantit une indemnisation pendant un an à un niveau proche de la rémunération nette précédente, un accès à la formation et un accompagnement au reclassement par des conseillers dédiés.

Par ailleurs, le ministère du travail a mobilisé une cellule d’appui pour apporter, notamment, un soutien psychologique aux salariés concernés.

Depuis, des représentants des salariés ont été reçus par le cabinet du ministre de l’économie, M. Emmanuel Macron. Parce que nous devons collectivement travailler à offrir des perspectives à cet outil industriel et à ses salariés, qui ne baissent pas les bras, les équipes du Gouvernement expertiseront tout projet de reprise.

Vous évoquez les détournements de l’usage du crédit d’impôt recherche. Il arrive en effet, malheureusement, que ce dispositif fasse l’objet de tels abus, qui prouvent à quel point le contrôle et le suivi sont nécessaires.

Cet outil, toutefois, contribue à rendre particulièrement attractif notre pays auprès des investisseurs étrangers et des entreprises qui souhaitent s’y implanter pour poursuivre des activités de recherche et développement. Il constitue ainsi une source de croissance et d’emplois, lorsqu’il est utilisé aux fins qui lui ont été assignées.

Concernant les faits que vous évoquez, il convient de laisser à la justice le soin de confirmer ou non une éventuelle fraude du dirigeant. Il reviendra au juge de décider des dispositions à prendre.