Intervention de Yannick Vaugrenard

Depuis 2009, le raffinage français subit une restructuration profonde, qui se traduit par la perte de milliers d’emplois et, donc, la déstabilisation de plusieurs de nos bassins industriels. Toutefois, les conséquences de cette restructuration ne se limitent pas à la seule problématique de l’emploi.

En effet, la France se trouve aujourd’hui en sous-capacité : en 2013, le marché intérieur des produits raffinés s’élevait à 75 millions de tonnes environ, alors que nos raffineries en produisent un peu plus de 55 millions.

Par ailleurs, le coût des importations nécessaires à notre pays est passé de 14, 6 milliards d’euros en 2009 à 29, 2 milliards d’euros en 2013.

C’est dans ce contexte que la direction générale de Total a annoncé, voilà quelques semaines, que deux sites français sur les cinq existants perdaient de l’argent : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues et celle de Donges, située dans mon département, en Loire-Atlantique. Des réflexions sont engagées, et de nouvelles réductions de capacités de raffinage seraient annoncées dans les prochaines semaines.

Concernant la raffinerie de Donges, l’une des pistes envisagées par la direction du groupe Total pour pérenniser le site est de procéder à un investissement structurant, avec la création d’une nouvelle unité de production. Toutefois, cet investissement ne peut être réalisé que si la voie ferrée Paris-Le Croisic est déplacée, car celle-ci passe précisément au milieu des installations de la raffinerie.

À ce jour, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement n’a pas émis d’avis formel sur cet éventuel déplacement de la ligne ferrée. Mais, dans cette hypothèse, son coût doit être appréhendé par l’ensemble des acteurs concernés, privés et publics, et ce au plus tôt.

En 2010, le PDG de Total avait indiqué qu’il n’y aurait « pas de fermeture de raffinerie en France avant 2015 ». Or, si la raffinerie de Donges n’engage pas les investissements nécessaires, une profonde restructuration sera réalisée. Même si celle-ci a lieu sans licenciement, il est certain qu’elle entraînera des pertes d’emploi, en particulier chez les sous-traitants, qui représentent aujourd’hui 4 000 salariés.

De même, le grand port maritime de Nantes–Saint-Nazaire pâtirait de cette situation. C’est en effet le principal client de la raffinerie, non seulement en volume, mais également financièrement, s’agissant notamment du transport du pétrole qui y est produit. La pérennité et le renforcement de cette activité sont donc stratégiques pour l’ensemble de l’activité régionale.

Madame la secrétaire d'État, afin d’éviter une décision de restructuration qui risque de condamner à court ou à moyen terme la raffinerie de Donges, je voudrais savoir si toutes les autorisations nécessaires aux investissements de Total concernant la raffinerie de Donges seront octroyées avant les annonces qui doivent être faites dans les semaines à venir par la direction du groupe. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?