Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez souligné, le secteur du raffinage subit une restructuration profonde : depuis 2009, huit raffineries ont fermé en Europe, dont quatre en France.

Le Gouvernement porte une attention très particulière au devenir des raffineries françaises, soit en contribuant aux travaux communautaires relatifs aux réglementations concernant le raffinage, soit en accompagnant les restructurations sur le plan national.

Récemment, le groupe Total a annoncé qu’il comptait ajuster sa capacité de raffinage en France. Ces projets devraient faire l’objet d’une communication plus précise au printemps. L’État, qui travaille au plus haut niveau en relation étroite avec la direction du groupe Total, s’assurera que les restructurations envisagées ont un impact socioéconomique limité.

Total s’est d’ores et déjà engagé à ne fermer aucun site industriel en France et à maintenir l’emploi au sein du groupe. Le Gouvernement veillera naturellement au respect de cet engagement.

Concernant spécifiquement le site de Donges, Total envisage effectivement de réaliser des investissements sur le site afin de le pérenniser. La situation est singulière, puisque les installations de la raffinerie et du site de GPL se trouvent de part et d’autre d’une ligne ferroviaire liant Nantes à Saint-Nazaire et par laquelle transite le fret ferroviaire, en liaison avec le grand port maritime de Nantes–Saint-Nazaire. Cette voie ferrée constitue aujourd’hui un frein au développement du site. Aussi, les pouvoirs publics étudient un tracé alternatif, pour la voie ferroviaire, au nord de la raffinerie.

Une étude financée conjointement par l’État, l’Union européenne, les collectivités locales, SNCF Réseau et Total a donc été lancée en 2011. L’État, via le préfet de région, préside le comité de pilotage.

Les études préliminaires approfondies sont en voie d’achèvement, ce qui devrait permettre assez rapidement aux différents partenaires de prendre les décisions appropriées quant à l’évolution de ce site industriel, dont vous avez rappelé l’importance, monsieur le sénateur.