Intervention de Mathieu Darnaud

Madame la ministre, les correspondants locaux de presse se trouvent dans une situation préoccupante du fait des nouvelles dispositions fiscales qui les concernent.

Depuis le 1er janvier dernier, en effet, en vertu de la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, les travailleurs indépendants, dont les correspondants locaux de presse font partie, sont tenus de verser des cotisations. Dès la mi-décembre, de nombreux correspondants ont reçu des échéanciers relatifs à la CSG, à la CRDS et aux cotisations familiales dues pour 2015, à hauteur de 10, 15 %. Pour chaque euro gagné, ils vont devoir s’acquitter de cotisations, alors même que leurs honoraires ne dépassent pas le seuil de 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Il faut mesurer que les personnes dont nous parlons tirent de cette activité des revenus tout à fait modiques, qui sont considérés non comme des salaires, mais comme une modeste contrepartie pour leur collaboration à la bonne information des habitants. Ainsi, un correspondant local de presse du Dauphiné libéré exerçant en Ardèche perçoit en moyenne 189 euros par mois.

Ces nouvelles cotisations viennent ponctionner les honoraires de tous les travailleurs indépendants, a priori sans exception. Jusqu’à présent, une dispense accordée par la Direction de la sécurité sociale permettait aux correspondants locaux de presse de bénéficier d’une exonération, mais la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ont malheureusement mis fin à cette dispense.

Les correspondants locaux de presse travaillant pour le Dauphiné libéré sont au nombre de 2 200, dont 487 œuvrent dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme. En raison des conséquences financières des nouvelles mesures fiscales votées sur l’initiative du Gouvernement, un grand nombre d’entre eux ont été contraints de démissionner, faute de pouvoir continuer leur activité dans ces conditions financières insoutenables.

Dans un contexte depuis plusieurs années difficile pour les groupes éditeurs de presse, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour remédier à cette situation critique, alors que sont menacés non seulement l’activité des correspondants locaux de presse et le contenu des journaux qui les emploient, mais aussi, au-delà, le lien de proximité entretenu par la presse quotidienne régionale ?