Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer que Mme ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie porte une grande attention à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Picardie, et aux inquiétudes que cette politique récente soulève dans le milieu agricole et parmi les élus.

La mise en œuvre de la trame verte et bleue dans les régions constitue un engagement fort du ministère de l’écologie, lequel a ainsi l’ambition de permettre un aménagement durable du territoire en conciliant la préservation de la biodiversité et le développement des activités humaines.

L’identification des principales composantes de la trame – les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques – est encadrée par des orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Celles-ci précisent les enjeux nationaux et transfrontaliers à prendre en compte pour garantir la cohérence écologique de la trame à l’échelle nationale.

Comme vous le rappeliez, la mise en œuvre de la trame verte et bleue est ensuite régionale, dans le cadre des SRCE coélaborés par l’État et la région. Ce travail s’appuie sur une concertation qui doit être conduite au sein des comités régionaux de trame verte et bleue, les CRTVB, dans lesquels la profession agricole est représentée, notamment, par les chambres régionales d’agriculture et les principales organisations professionnelles. Les intérêts économiques peuvent donc être pris en compte dès le commencement de l’élaboration du schéma.

En tant que document de planification territoriale, le SRCE doit afficher des objectifs lisibles en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, et guider l’action publique sans pour autant définir des règles précises d’usage du sol, puisque telle n’est pas sa vocation. C’est pourquoi l’échelle retenue dans ces schémas est le 1/100 000e.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est très attentive à ce que la trame verte et bleue ne constitue ni un obstacle ni un frein au développement des territoires ruraux, mais qu’elle soit un cadre pour la cohérence écologique de ces territoires. Sa mise en œuvre en région ne crée pas de nouvelles réglementations, mais les réglementations existantes relatives aux activités humaines sur les espaces protégés intégrés à la trame continuent de s’appliquer.

Le cadre fourni par le SRCE doit permettre de rendre plus lisibles les protections existantes et leur complémentarité. Il doit constituer un guide utile pour la détermination de l’usage des sols par les différents outils de planification, notamment les documents d’urbanisme.

La ministre de l’écologie s’est assurée de ce que ces principes seraient bien déclinés dans votre région, pour que tous les acteurs puissent comprendre le sens et la portée de cette politique. C’est pourquoi le projet de SRCE qui est soumis à la consultation publique contient un diagnostic spécifique et détaillé des interactions possibles entre activités socio-économiques et continuités écologiques.

De plus, un travail approfondi a été réalisé avec les chambres consulaires régionales et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, l’UNICEM, qui a permis de formuler des réponses précises aux interrogations des professionnels : intégration d’une carte de l’occupation des sols adossée à chaque planche de l’atlas des composantes de la trame, ajout d’un encart spécifique sur les carrières, ajout d’une note synthétique sur le « mode d’emploi » du schéma.

Par ailleurs, trois réunions d’information des élus ont été organisées en janvier 2015, réunissant de très nombreux participants dans les départements de l’Oise et de l’Aisne. La DREAL et le conseil régional se sont ainsi totalement mobilisés pour répondre aux sollicitations et demandes d’information des maires dans les semaines qui viennent.

La ministre de l’écologie souhaite que ce travail pédagogique permette de lever les questionnements et de faire partager cette politique de restauration des continuités écologiques en tant que chance de mettre en œuvre une croissance verte et durable de l’économie de votre région.