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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article 13 ter, amendement 2
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 12 est présenté par MM. Adnot, du Luart et Pinton.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour défendre l’amendement n° 2 rectifié.
