Intervention de Catherine Troendle

Monsieur Arthuis, vous avez commencé votre propos en disant que cet article résultait d’un amendement du Gouvernement. Je crois bon d’ajouter que la rédaction de cet amendement a été négociée avec le président de l’Assemblée des départements de France et que, à l’issue de cette négociation, celui-ci a annoncé qu’il était favorable à cette disposition.

Comme l’a relevé tout à l’heure M. Doligé, c’est la libre administration des collectivités locales qui est ainsi transcrite dans cet article. Il s’agit non d’une obligation, mais d’une faculté. Les collectivités qui souhaitent effectivement s’engager dans cette dépense ont la liberté de définir le calendrier et le degré de valorisation, qui seront fortement liés aux possibilités financières des départements. Chaque conseil général pourra évidemment invoquer l’état de ses finances pour expliquer sa réponse à la demande qui lui sera présentée.

Il ne faut pas oublier, lorsqu’on examine cet article, que deux tiers des sapeurs-pompiers volontaires sont issus de familles d’anciens sapeurs-pompiers, aujourd'hui vétérans. Il y a une véritable culture familiale du sapeur-pompier volontaire. Or cet article apporte une juste reconnaissance des anciens qui peut effectivement avoir un effet sur la vocation de jeunes, filles et garçons. Cette reconnaissance témoignée à leurs aînés sera susceptible de les encourager à s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires.

J’ajouterai que beaucoup d’entre nous ici – c’est mon cas – ont vu des pluies diluviennes s’abattre sur leur territoire, entraînant des coulées de boue et des inondations de caves. Ce genre de choses se produit généralement sur plusieurs communes. Dans ces moments-là, tous les sapeurs-pompiers actifs sont présents.

La loi de 2004 nous donne la possibilité de créer des réserves communales. Malheureusement, cela ne se fait pas. Toutefois, ces réserves communales, nous les avons en quelque sorte sous la main avec les vétérans : ce sont en effet eux qui, dans des circonstances dramatiques comme celles que je viens d’évoquer, sont les premiers à aider la population, à coordonner l’action sur le terrain.

Ne serait-ce que pour ces deux raisons, j’estime qu’il faut maintenir l’article 13 ter et donc repousser ces deux amendements de suppression.