Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour poursuivre nos auditions sur la gestion du domaine de l'État outre-mer. Je vous rappelle que nous avons déjà entendu l'Office national des forêts (ONF), le Conservatoire du littoral, France Domaine et Mme Chamard-Heim, professeur de droit à l'université de Lyon III.

Nous commencerons notre matinée par une audition du service de la gestion fiscale au ministère des finances. Notre collègue rapporteur Georges Patient avait interrogé France Domaine sur les raisons de l'absence d'assujettissement à la taxe foncière des propriétés non bâties de la forêt guyanaise. France Domaine ayant décliné sa compétence et précisé que l'évaluation fiscale différait de l'évaluation domaniale, nous nous tournons vers la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour obtenir des éclaircissements.

Nous entendrons ensuite les membres de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui ont rédigé en 2013 un rapport sur les questions foncières en Martinique et en Guadeloupe, puis le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie et du développement durable.

À moins que l'un des rapporteurs souhaite formuler des observations liminaires, je cède la parole à M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale. Nous enchaînerons sur les questions.