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Intervention de Bruno Rousselet
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques accompagné de M. étienne Lepage chef du bureau du cadastre
Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques :
J'ai été imprécis dans mon propos introductif. Je reconnais qu'il y a de l'exploitation forestière, des concessions et des cessions sur le domaine privé de l'État en Guyane. Pour être vendue, la parcelle que vous mentionnez a dû être désignée au cadastre. C'est le principe : toute vente implique le cadastrage de la parcelle et l'assujettissement à la taxe foncière. S'il n'a pas été suivi, alors cela relève d'un dysfonctionnement qui devra être réglé.
