Intervention de Bruno Rousselet

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques accompagné de M. étienne Lepage chef du bureau du cadastre

Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques :

Le prix de la cession tenait compte de l'absence de viabilisation et de raccordement à l'eau et à l'électricité.

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