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Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques accompagné de M. étienne Lepage chef du bureau du cadastre
Serge Larcher, co-rapporteur :J'aimerais évoquer la situation antillaise. Dans la bande des cinquante pas géométriques, on rencontre bon nombre de maisons qui ont été construites sans permis et parfois même sur des zones à risques non constructibles. Les parcelles sur lesquelles elles ont été bâties ne sont ni bornées, ni cadastrées, et pourtant les occupants sont assujettis à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur le bâti. Comment expliquez-vous cet état de fait ?
