Intervention de Étienne Lepage

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques accompagné de M. étienne Lepage chef du bureau du cadastre

Étienne Lepage, chef du bureau du cadastre :

À dire vrai, ces pratiques sont historiques mais n'ont pas vocation à perdurer.

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