Intervention de Sabine Baïetto-Beysson

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Sabine Baïetto-beysson du conseil général de l'environnement et du développement durable et de Mme Noémie Angel de l'inspection générale de l'administration

Sabine Baïetto-Beysson :

En ce qui concerne la suite donnée à nos travaux, il me semble qu'il vous faut interroger les diverses autorités en charge qui pourront mieux vous répondre que vous. C'est un sujet qui les a bien mobilisées et a donné de nombreuses discussions.

Dans notre rapport, nous exprimions notre préférence pour un transfert du foncier d'État aux intercommunalités et, à défaut, à la région Guadeloupe et à la collectivité unique de Martinique. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion