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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Sabine Baïetto-beysson du conseil général de l'environnement et du développement durable et de Mme Noémie Angel de l'inspection générale de l'administration
Michel Magras, président :Permettez-moi une brève évocation du cas particulier de Saint-Barthélemy. Il n'y existe pas de ZPG. Tous les biens jusqu'à la limite des côtes ont toujours eu un propriétaire détenant un titre de propriété. Il n'y a pas de biens sans maîtres sur le territoire de la collectivité.
