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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Sabine Baïetto-beysson du conseil général de l'environnement et du développement durable et de Mme Noémie Angel de l'inspection générale de l'administration
Michel Magras, président :En dehors des zones urbanisées ou urbanisables que nous avons évoquées, nous ne devons pas ignorer que, sur les espaces naturels sensibles, existe un droit de préemption des départements. Ceux d'entre eux qui ne souhaitent pas l'exercer peuvent laisser agir le Conservatoire du littoral.
