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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Noémie Angel
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Sabine Baïetto-beysson du conseil général de l'environnement et du développement durable et de Mme Noémie Angel de l'inspection générale de l'administration
Noémie Angel :
Une des spécificités par rapport au droit métropolitain réside dans l'opposabilité du SAR aux SCOT. La collectivité unique dispose d'un outil d'urbanisme, négocié avec l'État, particulièrement fort.
