Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je vous remercie infiniment pour l'intérêt de vos analyses, dont les conclusions rejoignent celles du rapport de la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet », qui rassemblait trente-trois sénateurs et dont le rapport a été publié en juillet dernier. La fluidité et le renforcement du marché numérique européen ne se fera pas à la faveur d'une révision déraisonnable du droit d'auteur mais plutôt grâce à l'instauration de règles justes et efficaces en matière de concurrence, de fiscalité et de neutralité technologique.