Intervention de Colette Mélot

J'ai beaucoup apprécié vos contributions expertes sur un sujet majeur, dont les évolutions représentent un objet d'inquiétude certain. Le 10 mars dernier, notre commission a reçu M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et membre du CSPLA. Ses préconisations visent à renforcer le droit d'auteur. Il estime que l'urgence d'une réouverture, concerne uniquement la directive de 2000 relative au commerce électronique. Quelle est votre opinion sur les conclusions de son rapport ? Je souhaiterais également connaître votre sentiment sur la récente proposition de la ministre de la culture et de la communication de rénover profondément le statut d'hébergeur. Pouvez-vous en outre, monsieur Tronc, nous apporter des précisions quant à la création d'une compensation financière de la diffusion d'oeuvres à la charge des intermédiaires techniques de l'Internet, imaginée par la Sacem ? Une charte vient d'être signée par diverses organisations représentatives des industries culturelles et de la publicité afin d'établir une liste de sites proposant illégalement d'accéder à des oeuvres culturelles. Les informations disponibles pourront être complétées par celles collectées par la plateforme Pharos et par la Hadopi. Ce dispositif vous apparaît-il suffisant ou un contrôle plus strict devrait-il être confié à une autorité administrative indépendante ? À cet égard, êtes-vous favorable à la révision de la directive relative à la contrefaçon ?