Intervention de Bruno Retailleau

Nos concitoyens sont effectivement choqués de voir l'Europe dysfonctionner et je crois, comme vous, que le choix de l'unique représentante du parti Pirate pour conduire les travaux sur la réforme du droit d'auteur, défie la démocratie elle-même. L'Europe, qui brise les espoirs économiques français et qui fait le jeu des puissances du marché, n'est pas celle que nous voulons ; nous devons le réaffirmer chaque fois que nécessaire : non pas pour condamner le principe européen, mais au nom même de la coopération européenne, blessée par les erreurs et les errements auxquels nous assistons.

Avec la présidente de notre commission, nous proposerons des amendements au projet de loi dit « Macron », qui reprendront certaines propositions de l'Open Internet Project : cette loi entend promouvoir l'activité, le moment est venu d'agir, au-delà des discours incantatoires.

Européens nous sommes, Français nous sommes aussi, attachés à notre patrie littéraire ; la propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre identité, comme héritage autant que projet et destinée, il faut la protéger !

Internet a prospéré sur le double pilier de la neutralité et de la distinction, introduite par la directive Commerce électronique, entre l'éditeur et l'hébergeur. Pour bien connaître cette directive, je crois que nous devons prendre garde, avant de la renégocier, à être en position de force dans la négociation, car nous ne sommes pas à l'abri de régressions : il faut en être conscient ; les menaces sont réelles.

Il faut rappeler, ensuite, que le piratage est en forte recrudescence et que les atermoiements du Gouvernement sur la Hadopi n'y sont pas étrangers...