Intervention de David Assouline

Je note qu'un véritable consensus se dégage des différentes interventions, dont je souhaiterais souligner la qualité. Nous avons eu la démonstration que l'Europe est sur le point de s'engager dans une voie qui risquerait d'être fatale à notre conception de la culture. Je pense que nous pourrions exprimer notre unanimité sur ce sujet en préparant et en faisant adopter une résolution du Sénat.

Cela dit, si les alertes et les mises en garde se multiplient, rien ne semble devoir arrêter une dynamique folle uniquement fondée sur les rapports de force économiques. Les instances européennes, Commission et Parlement, sont tellement peu sensibles à la défense des intérêts des auteurs et des créateurs, qu'il s'est trouvé une majorité pour demander un rapport sur les droits d'auteur à une représentante du parti Pirate ! Au vrai, ce choix n'est pas si étonnant dans la mesure où nous savons depuis longtemps que, derrière les discours appelant à la liberté et à la levée des freins et des barrières, se cache souvent une volonté de destruction des protections.

J'attends avec intérêt les amendements sur le projet de loi « Macron » annoncés par M. Retailleau, qui devra concilier ses dispositions libérales et la défense des droits d'auteur.