Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mars 2015 à 9h35
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne — Table ronde

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je me félicite à mon tour de la qualité des interventions et de l'unanimité des prises de position, qui nous donnent l'envie, voire l'obligation, d'étudier le rapport Reda, de prendre en compte les amendements que vous proposerez et d'interpeller nos collègues députés européens.

La difficulté consistera à soutenir les industries culturelles européennes tout en défendant les intérêts des artistes.

En tant que présidente du groupe d'études sénatorial des arts de la scène, de la rue et des festivals en région, je connais la plupart des organismes représentés ici, mais j'ai été étonnée par les propos de Mme Ferry-Fall relatifs à l'exclusion du droit d'auteur des oeuvres d'art installées dans l'espace public. Nous avons, au Sénat, des rapports privilégiés avec les territoires et je suis quelque peu préoccupée par le fait que les acquisitions d'oeuvres, déjà difficiles pour des raisons financières, soient rendues plus complexes.

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