Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mars 2015 à 9h35
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne — Table ronde

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Je vous remercie à mon tour pour la clarté de vos explications. Par-delà les interrogations de M. Laurent sur l'attitude qui sera adoptée sur ce sujet par nos collègues députés européens, je souhaiterais savoir si les positions des autres organismes européens de gestion des droits sont consensuelles et semblables aux vôtres.

Je voulais également prendre acte des réformes consenties par certains organismes collecteurs, après les quelques errances dont nous avons pu avoir connaissance dans le passé.

S'agissant de la rémunération liée aux oeuvres exposées dans l'espace public, nous devons prendre garde à ne pas tomber dans l'excès : je pourrais citer l'exemple d'un architecte ayant collaboré à la réalisation du musée dit de La Piscine à Roubaix et qui prétendait percevoir des rémunérations au titre de droits d'auteur !

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