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Intervention de Hervé Rony
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mars 2015 à 9h35
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne — Table ronde
Hervé Rony, directeur général de la Scam :
S'agissant des droits d'auteur, nous ne sommes pas dans la situation d'un village gaulois isolé. Nos homologues européens se mobilisent, y compris les Britanniques, et les groupes parlementaires préparent des amendements au projet de rapport Reda, afin de rendre le rapport final conforme aux intérêts des droits d'auteur.
Je me félicite des propos de M. Retailleau, qui illustrent certaines évolutions récentes dans la prise de conscience du nécessaire respect de ces droits.
