Intervention de Bruno Boutleux

Je souhaiterais évoquer la charte relative aux sites pirates mentionnée par Mme Mélot, pour me féliciter que l'on choisisse de tenter de trouver un accord entre les différents protagonistes plutôt que d'édicter une nouvelle réglementation contraignante. Je pense que la Hadopi serait parfaitement légitime pour suivre l'application d'une telle charte.

Je laisserai mon collègue Jean-Noël Tronc nous présenter les mécanismes de compensation envisagés par la Sacem, mais je pense que nous devrions nous efforcer de trouver un système aussi vertueux que notre dispositif national de rémunération équitable ou de rémunération pour copie privée.

La Hadopi existe toujours mais se trouve quelque peu affaiblie financièrement et institutionnellement, affaiblissement qui s'illustre malheureusement par une nouvelle augmentation des pratiques de piratage.

M. Laurent a souligné le consensus qui nous rassemble, mais je regrette quelque peu le manque de combativité des députés européens français sur les droits d'auteur et les droits voisins. Or la parole de la France est importante et attendue sur ce dossier.

Lorsque M. Junker indique vouloir « briser les barrières », je crains qu'il ne veuille en fait supprimer les dispositifs vertueux tels que celui mis en oeuvre par le Centre national du cinéma instauré après-guerre. Or, ce dispositif bénéficie, non seulement au cinéma d'auteur mais à l'ensemble du secteur, dont la situation est unique en Europe. Nous ne devons pas nous interdire de défendre une certaine régulation de l'économie culturelle.

Je répondrais à Mme Blandin que nos partenaires européens et nous-mêmes sommes regroupés en fédérations ; nous partageons une position unique de résistance aux visées des instances européennes. Sur les vingt-huit pays européens, vingt-six partagent notre conception des droits d'auteur. Je participe personnellement au Haut conseil culturel franco-allemand présidé par Mme Catherine Trautmann.

Enfin, je dirais que les quelques erreurs de jeunesse des sociétés d'auteurs relèvent maintenant du passé et que la réglementation européenne est aujourd'hui parfaitement respectée. Par ailleurs, nous sommes désormais parmi les organismes les plus contrôlés, la Cour des comptes ayant créé une commission spéciale dédiée aux sociétés de gestion collectives.