Intervention de Maryvonne Blondin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mars 2015 à 9h35
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne — Table ronde

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Je voudrais saluer l'intervention de M. Tronc relative à l'éducation et celle de Mme Ferry-Fall sur l'espace public. On peut s'inquiéter que nos bibliothèques, nos collèges et lycées, qui utilisent le numérique, soient, dans l'avenir, tenus de verser une contribution au titre du droit d'auteur.

Le rapport de Mme Reda montre une volonté d'harmoniser les droits d'auteur de manière lisible et commune à tous les États européens, avec un souci de mieux équilibrer les revenus entre les auteurs, les producteurs et les sociétés intermédiaires. La France étant le pays du droit d'auteur, je trouve curieux que Mme Reda n'ait pas souhaité vous rencontrer avant de commencer ses travaux.

Ce rapport fait, semble-t-il, l'unanimité contre lui. Est-ce le cas en France seulement, où il a été commenté et critiqué par certains lobbies ?

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