Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mars 2015 à 9h35
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne — Table ronde
Loïc Hervé :Le groupe d'études que je préside, sur la société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias, prépare une table ronde sur l'éducation numérique. Comment, dans les apprentissages, sensibiliser la génération suivante, pourtant attentive au respect de leur liberté individuelle, à la question de la création et de la protection des droits y afférant ?
S'agissant du rapport Reda, comment peut-on inscrire une position marquée de la France dans l'unanimisme de la Commission européenne et exercer un pouvoir de conviction à l'égard de nos collègues du Parlement européen ?
