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Intervention de Jean-Noël Tronc
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mars 2015 à 9h35
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne — Table ronde
Il ne faut pas être dupe des lobbys liés au parti Pirate, comme l'association « domaine public » ou « Copyright for creativity », comme il serait réducteur de voir dans la propriété intellectuelle une question de générations. En effet, sur les 4 000 membres qui ont rejoint la Sacem l'année dernière, la moitié a moins de vingt-cinq ans. A contrario, ceux qui sont à l'origine du combat des pirates ne sont pas jeunes, loin de là.
L'expérience de la Hadopi montre qu'en matière de propriété intellectuelle, la pédagogie fonctionne. La Hadopi envoie en effet quatre millions d'avertissements chaque année. Seulement 400 000 utilisateurs font l'objet d'un second avertissement, ce qui met en évidence l'effet dissuasif de la réponse graduée.
Enfin, l'éducation à la propriété intellectuelle me semble essentielle. Il nous faut nous inspirer de ce qui se fait en Algérie à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle : une heure de cours y est consacrée dans toutes les classes du pays. Les enseignants doivent être associés à cet effort de pédagogie.
