Intervention de Hervé Rony

Cessons de faire l'autruche. C'est un risque que nous courons tous. J'ai défendu pendant quinze ans la production phonographique contre vents et marées, y compris face à des parlementaires qui n'ont pas toujours été à notre écoute. Je suis heureux de voir un certain unanimisme aujourd'hui au sujet du droit d'auteur.

Vous avez raison d'évoquer la question générationnelle, madame Bouchoux. Cependant, une autre question mérite d'être posée clairement ; il s'agit de l'exploitation non commerciale des oeuvres sur Internet. Il existe déjà dans le monde physique une séparation assez claire entre l'usage commercial et l'usage non lucratif d'une oeuvre. Ainsi, nous avons signé un accord avec Arte Radio, une plateforme de sons et d'émissions de radio sur Internet. Les auteurs membres de la Scam peuvent, dans certaines conditions, autoriser l'exploitation à but non lucratif de certaines oeuvres, pour lesquelles la Scam toucherait normalement une rémunération. L'exploitation à but non lucratif des oeuvres permettra de mieux répondre à un certain nombre d'usages et de régler, dans une certaine mesure, la question générationnelle. Il faut également considérer qu'en matière de propriété intellectuelle, comme dans d'autres domaines, la jeunesse n'a pas toujours raison.

Il demeure néanmoins nécessaire de préserver la chaîne de valeur, ce que la proposition de Mme Reda ne fait pas. Si elle était sincère dans sa volonté affirmée de protéger les auteurs, elle aurait entendu l'idée d'un droit à la rémunération équitable portée par la Société des auteurs audiovisuels.