Intervention de Pierre-Yves Collombat

Voilà une heureuse initiative. Je m'étonne toujours qu'il soit aussi laborieux et difficile de mettre en oeuvre ce qui relève du bon sens. Malgré l'argumentaire de notre rapporteur, je préfère la rédaction initiale. Pourquoi une autorisation du procureur de la République serait-elle nécessaire ? Par ailleurs, le texte risque d'attendre sa deuxième lecture un certain temps ; s'il faut en outre un décret pour qu'il entre en application, nous ne sommes pas au bout de nos peines, alors que l'affaire n'est pas compliquée... Le conseil municipal est bien capable de désigner un local approprié. Pourquoi les collectivités devraient-elles toujours demander une permission ? Il est vrai que la compétence générale a du plomb dans l'aile...