Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Les situations sont donc, je le répète, tout à fait différentes, ce qui peut expliquer nos divergences de positions.

Comme l’a dit Éric Doligé, il convient d’adopter rapidement ce texte pour ne pas perdre notre capacité à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, du fait de la menace que fait peser l’application de la directive européenne relative au droit du travail. Voilà quel est l’objet de ce texte ; les autres points peuvent être considérés comme des cavaliers.

En écoutant les interventions des uns et des autres, j’ai assisté à un concert d’hypocrisies. Certains se réfugient derrière le vote de l'Assemblée nationale, car ils n’osent pas avouer qu’ils sont prêts à voter les amendements de MM. Adnot et Arthuis. En réalité, personne ne se risque à dire que les départements sont confrontés à des dépenses qui pèsent de plus en plus lourd.

Nous ne sommes pas hostiles à l’allocation de vétérance, bien au contraire. Mais nous ne croyons pas qu’elle permettra un recrutement massif de sapeurs-pompiers volontaires. Il s’agit d’une reconnaissance, qui s’intègre dans un ensemble de mesures prises ces dernières années pour favoriser le volontariat, comme les conventions signées avec les entreprises ou les dispositions sur les absences.

Dans de nombreux départements ruraux, les centres ne peuvent fonctionner que parce que les communes mettent à disposition, de jour et hors week-end, leurs employés. Le volontariat diminue, monsieur le secrétaire d'État, non pas tant pour les raisons que vous avez citées, mais parce que, même s’il existe toujours des personnes dévouées, des raisons objectives rendent le recrutement de plus en plus difficile : il n’y a plus d’artisans ou de commerçants et les entreprises sont réticentes à lâcher leurs employés.

J’ai bien écouté les propos des uns et des autres. Éric Doligé a instruit un procès en règle contre l’article 13 ter. Il l’a même descendu en flammes ! Dans ces conditions, on peut s’étonner qu’il ne vote pas les amendements de MM. Arthuis et Adnot. En tout cas, nous pouvons retenir tous les arguments qu’il a avancés.

Pour notre part, notre position est assez claire : nous sommes favorables à l’allocation de vétérance, mais nous n’acceptons pas, monsieur le secrétaire d'État, la façon inadmissible dont les choses se sont passées. Une nouvelle fois, le Gouvernement n’hésite pas à « charger la barque » des collectivités et, en quelque sorte, à manipuler nos règles législatives : il a en effet déposé, à l’Assemblée nationale, sur cette proposition de loi, un amendement visant à introduire une telle disposition et permettant de contourner l’article 40 de la Constitution.

Encore une fois, on fait adopter une mesure, qui n’est pas mauvaise en soi, en prévoyant qu’elle sera uniquement à la charge des collectivités. Comme nombre de mes collègues, je prédis qu’une fois que la mesure aura été votée et mise en œuvre dans un ou deux départements, elle finira forcément par être étendue, par capillarité, à l’ensemble du territoire. Voilà comment le Gouvernement impose aux collectivités une charge supplémentaire sans compensation ! Il aurait bien mieux valu que nous prenions la responsabilité de généraliser l’allocation de vétérance, ce qui nous aurait alors permis d’obtenir une compensation. Au lieu de cela, on laisse hypocritement les collectivités libres de s’administrer, et donc de choisir. Mais, en réalité, il ne s’agira pas d’un choix : la décision leur sera imposée, puisqu’elles subiront la pression exercée par les sapeurs-pompiers.