Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article 13 ter

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Mes chers collègues, il n’y a pas ici deux sénateurs qui seraient plus responsables que les autres en matière de finances publiques. Nous avons tous la volonté de maîtriser la dépense publique. Mais nous savons tous aussi que cet article 13 ter n’a rien à faire dans ce texte, cette proposition de loi serait parfaitement acceptable. Elle permet en effet d’organiser tout ce avec quoi nous sommes d’accord, à savoir les droits des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en termes de protection sociale et de sécurisation.

Nous pouvons donc supprimer cet article sans remettre en cause tout le texte. J’incite M. le secrétaire d'État et ses collaborateurs à se rappeler que, en 2004, on nous a « vendu » l’allocation de fidélité et d’autres dispositions, en nous affirmant que la garantie d’une retraite permettrait de ne pas voir les volontaires disparaître. Et maintenant vous venez nous dire que, sur cette seule année, on en a perdu 2 000 ! C’est bien la preuve que la perspective de la retraite ne permet pas de garder des sapeurs-pompiers, qui sont remplacés par d’autres tous les huit ans. Votre mesure, vous devez le comprendre, n’enrayera pas cette tendance !

Personnellement, je n’ai pas seulement en tête la maîtrise de la dépense publique ; je sais que cet article ne vous permettra pas d’atteindre vos objectifs, c’est-à-dire de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires. En outre, il n’y a pas de problème, dans mon département, entre les volontaires et les professionnels, car les centres de secours intègrent des volontaires.

Il est évident que ce que vous aviez dit en 2004 s’est révélé faux ; dans quelques années, vous verrez que l’article 13 ter n’aura rien apporté ni réglé. Nous devrons revenir sur le sujet en ayant, dans l’intervalle, perdu beaucoup de CPI, car les communes se seront découragées.

Je voterai donc mon amendement. S’il n’est pas adopté, je m’abstiendrai lors du vote sur l’ensemble du texte : la méthode consistant à ajouter une disposition n’ayant rien à voir avec l’objet d’un texte censé mettre notre pays en conformité avec la législation européenne, en confortant le statut des sapeurs-pompiers, se retournera en fait contre eux, puisque 80 % des volontaires ne verront jamais la couleur de leur retraite !

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