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Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 31 mars 2015 à 9h30
Questions orales — Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en seine-et-marne
Monsieur le sénateur, au mois de décembre dernier, à l’occasion de son intervention devant la Conférence nationale du handicap, Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a dit son attachement à la traduction concrète du principe de l’inclusion scolaire, inscrit dans la loi du 8 juillet 2013.
L’intégration de tous les élèves au sein de l’école de la République passe, nous le savons, par le recrutement de personnels dédiés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap. C’est pourquoi 41 000 postes d’accompagnant ont été créés à la rentrée 2014, afin de permettre à quelque 260 000 élèves d’être scolarisés en milieu ordinaire.
Le Gouvernement a en outre souhaité revaloriser cette fonction essentielle, en permettant aux accompagnants d’accéder à un contrat à durée indéterminée après six années de service en contrat à durée déterminée.
Le rythme de transformation de ces emplois s’est amorcé, notamment en Seine-et-Marne. Dans ce département, l’ensemble des accompagnants ayant cumulé six années consécutives de contrats à durée déterminée ont pu obtenir un contrat à durée indéterminée en 2014, soit 72 personnes. Au total, 309 accompagnants des élèves en situation de handicap sont actuellement en poste en Seine-et-Marne. La totalité des postes qui ont été octroyés à ce département a été pourvue.
En ce qui concerne le calendrier de transformation à venir des contrats à durée déterminée d’AESH en contrats à durée indéterminée, celui-ci ne peut être fixé précisément. En effet, pour que le passage en contrat à durée indéterminée s’opère, les accompagnants doivent à la fois avoir cumulé six années consécutives de contrats à durée déterminée et désirer reconduire leur contrat à ce terme. Les transformations se feront donc au fur et à mesure des demandes de renouvellement de contrat adressées par les personnels.
Cette démarche de professionnalisation est bien engagée.
Rendre pérennes des emplois essentiels à l’épanouissement des élèves les plus en souffrance, offrir des perspectives d’évolution professionnelle, c’est le chemin sur lequel nous nous engageons et qui permet aux élèves en situation de handicap de trouver à l’école la place qui leur revient.
