Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le bilan 2014 de la prédation, que je peux même affiner et compléter aujourd’hui, dans un sens qui confirmera votre diagnostic : ce sont en effet plus de 8 200 bêtes qui ont été indemnisées l’année dernière, dans vingt-cinq départements. Ce bilan est en augmentation par rapport à 2013.

Il ne faut pas nier cette réalité. Il importe en même temps d’en comprendre les mécanismes afin d’adapter en conséquence les réponses proposées.

Vous avez ainsi à juste titre évoqué l’extension des territoires de présence du loup. C’est effectivement ce phénomène qui explique une part très significative de l’évolution des dommages au niveau global.

Ce bilan global masque lui-même des situations très différentes selon les territoires. Dans le département de l’Ardèche, la prédation a augmenté entre 2013 et 2014. Elle a baissé en revanche dans le département voisin de la Drôme. À l’intérieur même d’un département, la situation peut se révéler très contrastée d’un secteur à l’autre, d’une année sur l’autre.

Cet état de fait conforte l’intérêt de confier la responsabilité des différentes actions à mettre en œuvre à MM. les préfets de département. Afin de garantir le respect des engagements communautaires et internationaux de la France en matière tant de préservation de la biodiversité que de soutien aux activités agricoles, cette gestion localisée doit s’effectuer dans le respect d’un cadre fixé à l’échelon national. Mais ce cadre national lui-même doit pouvoir évoluer en fonction des enseignements remontant du terrain. C’est l’esprit du plan d’action national loup 2013-2017 et des mécanismes de gouvernance, à l’échelon tant départemental que national.

Dans ce contexte, Mme la ministre de l'écologie et M. le ministre de l'agriculture ont missionné M. le préfet de la région Rhône-Alpes afin qu’il recueille le point de vue des différents acteurs de terrain concernés par l’enjeu de protection du loup et de gestion de ses interactions avec les activités d’élevage, à savoir les représentants professionnels agricoles, les associations de protection de la nature, les représentants du monde de la chasse, ainsi que les services de l’État et les préfets des différents départements concernés.

À l’issue de ce travail d’écoute et d’analyse qui a duré plusieurs mois, M. le préfet a fait part à Mme la ministre de l'écologie et à M. le ministre de l'agriculture de ses propositions, qui n’omettent aucun volet du dossier. Elles prévoient ainsi, tout d’abord, l’amélioration de la fluidité de l’indemnisation des dommages, assurée par le budget du ministère de l’écologie, et, ensuite, le renforcement de l’efficacité des mesures de protection des troupeaux domestiques, dont le dispositif de soutien est reconduit et adapté dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune 2015-2020, sous la responsabilité du ministre de l’agriculture. C’est ce dispositif qui permet notamment de soutenir le financement des bergers, auxquels vous avez fait allusion dans votre question, et dont il importe de souligner le rôle essentiel. Enfin, en complément de ces mesures physiques de protection des troupeaux, les destructions de loups doivent continuer d’être autorisées de manière souple, dans des conditions permettant la conciliation de tous les enjeux. Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel, et Mme la ministre de l’écologie souhaite donc que ces arrêtés soient révisés afin de faciliter les interventions sur le loup à chaque fois que cela est nécessaire.

Ces sujets seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Groupe national loup, instance de concertation réunissant des représentants de l’ensemble des parties prenantes, dont évidemment les représentants des éleveurs.

Mme la ministre de l’écologie s’engage à ce que soit apporté à l’ensemble des membres de ce groupe des éléments d’analyse précis et concrets destinés à objectiver tant l’intérêt d’entreprendre auprès de nos partenaires de l’Union européenne des démarches en ce sens que la faisabilité de ces dernières.

C’est à l’issue de ce processus de concertation que Ségolène Royal et Stéphane Le Foll proposeront un ensemble d’actions visant à réduire la pression de prédation, en Ardèche comme sur l’ensemble des territoires concernés.